Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Micro-entreprise JUJU FITCATS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' EVRY sous le numéro 832171425 ci-après dénommée " JUJU FITCATS" et gérant le site JUJU FITCATS et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet JUJU FITCATS dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits (ci-après, "Produits") passées sur le site https://jujufitcats.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Micro-entreprise JUJU FITCATS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  JUJU FITCATS. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site JUJU FITCATS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Micro-entreprise JUJU FITCATS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  JUJU FITCATS de la Micro-entreprise JUJU FITCATS, dans la limite des stocks disponibles. La Micro-entreprise JUJU FITCATS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site JUJU FITCATS est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (dans un premier temps, pour l'année 2018, les ventes des produits concerneront la France métropolitaine). En 2019 les ventes sont élargies à la Guadeloupe, Martinique, Belgique, Suisse, Luxembourg et Canada.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix TTC en Euros (€) calculés sur la base du taux de TVA en vigueur en France métropolitaine soit 20%. La Micro-entreprise JUJU FITCATS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 88 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 88 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4 euros (frais d'expédition applicables pour la France métropolitaine en Colissimo sans signature ou Lettre suivie sans signature calculés en fonction des Tarifs La Poste 2019)

Pour les livraisons en Belgique, au Luxembourg et en Suisse , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur  (frais d'expédition applicables pour la Belgique et la Suisse en Colissimo sans signature calculés en fonction des Tarifs La Poste 2019) :

0 à 500grs : 12,00€TTC

500grs à 1kgs : 15,00€TTC

1kg à 2kgs : 17,00€TTC

2kgs à 5kgs : 22,00€TTC

En Belgique, au Luxembourg et en Suisse pour toute commande supérieure ou égale à 87 euros, les frais de port sont offerts 

Pour les livraisons en DOM-TOM Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur  (frais d'expédition applicables pour la Zone 1  en Colissimo sans signature calculés en fonction des Tarifs La Poste 2019) :

0 à 500grs : 9,00€TTC

500grs à 1kgs : 14,00€TTC

1kg à 2kgs : 19,00€TTC

2kgs à 5kgs : 29,00€TTC

En  DOM-TOM Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon) pour toute commande supérieure ou égale à 87 euros, les frais de port sont offerts 

Pour les livraisons au Canada, les frais de transport sont les suivants :

0 à 1kg :  24,00€TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site JUJU FITCATS. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Micro-entreprise JUJU FITCATS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Compte PAYPAL ou Paiement sécurisé par Carte bancaire (via la Plateforme STRIPE validation 3D-Secure) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (La Poste - Colissimo) . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou "Paiement par Carte bancaire" L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur la Plateforme sécurisée "PAYPAL" ou sur la Plateforme sécurisée " STRIPE" afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa Banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les délais prévus avec cette dernière. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Micro-entreprise JUJU FITCATS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la Micro-entreprise JUJU FITCATS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : JUJU FITCATS BP 60056 91470 LIMOURS; soit par email à l’adresse suivante : contactteamfitcats@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

La Micro-entreprise JUJU FITCATS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons de commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO  service de livraison avec suivi, remise sans signature ou via LETTRE SUIVIE selon les produits expédiés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Micro-entreprise JUJU FITCATS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur dans le cas du COLISSIMO, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas de la LETTRE SUIVIE il trouvera toutes les informations concernant sa livraison sur le site de La Poste avec son N° de suivi.  Les informations concernant COLISSIMO sont également disponibles sur le site de La Poste avec le N° de COLISSIMO ou de Lettre suivie. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Micro-entreprise JUJU FITCATS . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La Micro-entreprise JUJU FITCATS décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des produits si le client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou si La Poste indique avoir livré le colis, ou si le client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la Micro-entreprise JUJU FITCATS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné aux frais de l'acheteur à la Micro-entreprise JUJU FITCATS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JUJU FITCATS BP 60056 91470 LIMOURS , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La Micro-entreprise JUJU FITCATS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JUJU FITCATS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Micro-entreprise JUJU FITCATS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La Micro-entreprise JUJU FITCATS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JUJU FITCATS BP 60056 91470 LIMOURS ou par email à l’adresse suivante : contactteamfitcats@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'EVRY.